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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512714S0005

Permis d'aménager n° 08512714S0005 à Longeville-sur-Mer, Chem De La Chambre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0005, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 08512714S0005

Demandeur

SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Chambre, le permis d'aménager n° 08512714S0005 a été délivré le 24 mars 2015 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB120, ZB119. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

24/11/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB122 ZB120 ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384949764
SIRET: 38494976400037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512714S0005
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Chambre à Longeville-sur-Mer (85560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE et autorisé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0005, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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