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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512714S0005

Permis d'aménager à Longeville-sur-Mer pour 0 m² de terrain - Chem De La Chambre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512714S0005, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 08512714S0005

Demandeur

SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512714S0005, délivré le 24 mars 2015 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Chambre, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB122, ZB120, ZB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

24/11/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB122 ZB120 ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384949764
SIRET: 38494976400037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512714S0005
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Chambre, Longeville-sur-Mer (85560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE et autorisé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512714S0005, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.