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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512713S0002

Permis d'aménager n° 08512713S0002 à Longeville-sur-Mer, Ld Les Mottes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE et autorisée le 28 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512713S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PA n° 08512713S0002

Demandeur

SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2013 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512713S0002 porte sur un projet situé Ld Les Mottes. SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB793, ZB599, ZB598. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB793 ZB599 ZB598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384949764
SIRET: 38494976400037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512713S0002
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Mottes à Longeville-sur-Mer (85560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE et autorisée le 28 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512713S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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