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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512714S0003

Permis d'aménager n° 08512714S0003 à Longeville-sur-Mer, Chem De La Chambre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0003, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PA n° 08512714S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512714S0003, délivré le 8 août 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem De La Chambre.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB778. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512714S0003
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Chambre à Longeville-sur-Mer (85560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0003, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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