Permis d'aménager n° 08512714S0001 à Longeville-sur-Mer, La Basse Saligotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PA n° 08512714S0001
Demandeur
CAMPING LA FRETILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Saligotiere, le permis d'aménager n° 08512714S0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par CAMPING LA FRETILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC286, YC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Saligotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA FRETILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529117186
- SIRET
- 52911718600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |