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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512714S0002

Permis d'aménager n° 08512714S0002 à Longeville-sur-Mer, Rue Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et autorisé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 08512714S0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marais, le permis d'aménager n° 08512714S0002 a été délivré le 21 mai 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE46P. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

27/05/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512714S0002
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	27/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Marais à Longeville-sur-Mer (85560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et autorisé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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