Permis d'aménager n° 08512719S0004 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 1 199 m², Rue Du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 08512719S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512719S0004 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Rue Du Marais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE495P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512719S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |