Permis d'aménager n° 08515522Y0001 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 16 103 m², Route Du Poire-Sur-Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 08515522Y0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515522Y0001, délivré le 18 août 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Du Poire-Sur-Vie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
L'opération concerne un terrain de 16 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3030, B3595, B3596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |