Permis de démolir n° 08510823H0001 à L'Herbergement, 29 Rue Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 08510823H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Mal De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 08510823H0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 2 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |