Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08529822A0002

Permis d'aménager n° 08529822A0002 à Vairé pour un terrain de 6 071 m², route de Brem

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 08529822A0002

Demandeur

BAM 8.5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529822A0002 a été délivré le 11 mai 2023 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse route de Brem. Le marchand de biens BAM 8.5 est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 071 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 77. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Vairé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

6 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 071 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAM 8.5, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BAM 8.5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949919336
SIRET
94991933600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de BAM 8.5

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08529822A0002
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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