Permis d'aménager n° 08529822A0002 à Vairé pour un terrain de 6 071 m², Route De Brem
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 08529822A0002
Demandeur
BAM 8.5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Brem, le permis d'aménager n° 08529822A0002 a été délivré le 11 mai 2023 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire). BAM 8.5 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 071 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM 8.5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949919336
- SIRET
- 94991933600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BAM 8.5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |