Permis d'aménager n° 08529822A0002 à Vairé pour un terrain de 6 071 m², route de Brem
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 08529822A0002
Demandeur
BAM 8.5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529822A0002 a été délivré le 11 mai 2023 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse route de Brem. Le marchand de biens BAM 8.5 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 071 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 77. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Vairé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 071 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BAM 8.5, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BAM 8.5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949919336
- SIRET
- 94991933600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BAM 8.5
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |