Permis d'aménager n° 08509220F0002 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 2 851 m², 123 avenue du Pdt Francois Mitterr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 08509220F0002
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509220F0002 a été délivré le 6 août 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 123 avenue du Pdt Francois Mitterr. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 851 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZT 345, ZT 346, ZT 347. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2022.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 851 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509220F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZT 345, ZT 346, ZT 347 à Fontenay-le-Comte (85200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.