Permis d'aménager n° 08509219F0003 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 7 578 m², rue de l'Alouette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2019
Dossier PA n° 08509219F0003
Demandeur
BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509219F0003 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de l'Alouette. Le dossier a été déposé par BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 7 578 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 459. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 578 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Rochelle.
Demandeur
BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440179679
- SIRET
- 44017967900087
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509219F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |