Permis d'aménager n° 08509219F0003 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 7 578 m², Rue De L'alouette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2019
Dossier PA n° 08509219F0003
Demandeur
BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509219F0003 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'alouette. Le dossier a été déposé par BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNO BOSCHER IMMOBILIER FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440179679
- SIRET
- 44017967900087
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509219F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |