Permis d'aménager n° 08509219F0005 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 3 748 m², rue de la Fosse Aus Chats
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 08509219F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509219F0005 a été délivré le 4 décembre 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Fosse Aus Chats.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 748 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2019. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 256, AE 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 748 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509219F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 256, AE 307 à Fontenay-le-Comte (85200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.