Permis d'aménager n° 08509220F0001 à Fontenay-le-Comte, Rue De Grissais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 08509220F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509220F0001 porte sur un projet situé Rue De Grissais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM82, BM83, BM85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |