Permis d'aménager n° 08509221F0001 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 1 910 m², Fosse aux Chats
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 08509221F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509221F0001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé Fosse aux Chats.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 910 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 910 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 30 à Fontenay-le-Comte (85200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.