Permis d'aménager n° 08509023P0002 à Sèvremont pour un terrain de 4 733 m², Rue Des Olivettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 08509023P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509023P0002 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé Rue Des Olivettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509023P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |