Permis de démolir n° 08509013H0001 à Sèvremont, 31 Rue Du Puy Lambert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 08509013H0001
Demandeur
SCI LE PUY BESSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Du Puy Lambert, le permis de démolir n° 08509013H0001 a été délivré le 5 décembre 2013 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LE PUY BESSEC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD344, AD282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PUY BESSEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 547250514
- SIRET
- 54725051400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509013H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |