Permis d'aménager n° 08508815C0001 au Fenouiller, Rue Des Barrieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 08508815C0001
Demandeur
BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508815C0001 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Rue Des Barrieres. BAT'IMMO figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM138, AM136, AM72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |