Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508814C0001

Permis d'aménager n° 08508814C0001 au Fenouiller, Le Quarteron

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLA LANDREAU et autorisé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508814C0001, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 08508814C0001

Demandeur

VILLA LANDREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508814C0001 a été délivré le 24 novembre 2014 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Quarteron. Le projet est porté par VILLA LANDREAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quarteron

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA LANDREAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800045429
SIRET: 80004542900019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508814C0001
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Quarteron au Fenouiller (85800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLA LANDREAU et autorisé le 24 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508814C0001, déposé en mairie du Fenouiller.

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