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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508814C0002

Permis d'aménager à Le Fenouiller pour 0 m² de terrain - Ld La Fraignaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508814C0002, instruit par la commune de Le Fenouiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PA n° 08508814C0002

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08508814C0002, délivré le 1 septembre 2014 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Fraignaie, Le Fenouiller (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV54, AV53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Localisation du projet à Le Fenouiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV54 AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023778
SIRET: 20002377800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIVRAND (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508814C0002
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Fraignaie, Le Fenouiller (85800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION et autorisé le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508814C0002, instruit par la commune de Le Fenouiller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.