Permis d'aménager n° 08508814C0002 au Fenouiller, Ld La Fraignaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 08508814C0002
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508814C0002 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé Ld La Fraignaie. Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV54, AV53. Au total, 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508814C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |