Permis d'aménager n° 08508815C0003 au Fenouiller pour un terrain de 4 074 m², 98 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 08508815C0003
Demandeur
ATREALIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508815C0003 porte sur un projet situé 98 Rue De Nantes. Le demandeur déclaré est ATREALIS PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP296. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATREALIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432725356
- SIRET
- 43272535600039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44263)
Autres dossiers de ATREALIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508815C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |