Permis d'aménager n° 08508814C0003 au Fenouiller, Chem Du Roc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 08508814C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508814C0003 a été délivré le 22 juillet 2014 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Roc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1428, A1425, A456P. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGUILLON-SUR-VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508814C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |