Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508316C0003

Permis d'aménager à L'Épine pour 0 m² de terrain - Imp Des Trappes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508316C0003, instruit par la commune de L'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 08508316C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08508316C0003, délivré le 7 octobre 2016 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp Des Trappes, L'Épine (85740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL901, AL902, AL1472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL901 AL902 AL1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508316C0003
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Trappes, L'Épine (85740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508316C0003, instruit par la commune de L'Épine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.