Permis d'aménager n° 08507623H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 4 368 m², 28 Rue Du Haut Fief
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 08507623H0001
Demandeur
DISPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507623H0001, délivré le 27 juin 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Du Haut Fief. DISPA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL874, AL1041. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324602994
- SIRET
- 32460299400026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |