Permis d'aménager n° 08507620H0002 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 9 480 m², Impas Des Galesieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 08507620H0002
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Des Galesieres, le permis d'aménager n° 08507620H0002 a été délivré le 17 août 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IFI AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD641, AD673, AD674. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44121)
Autres dossiers de IFI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507620H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |