Permis de construire n° 08507621H0005 à Cugand-la-Bernardière pour 693 m² de locaux, Zone Du Bordage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08507621H0005
Demandeur
SCI JUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507621H0005 porte sur un projet situé Zone Du Bordage. La demande émane de SCI JUMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE642, AE788. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893824896
- SIRET
- 89382489600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507621H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |