Permis d'aménager n° 08507619H0002 à Cugand-la-Bernardière, 15 Rue De La Penissiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 08507619H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Penissiere, le permis d'aménager n° 08507619H0002 a été délivré le 31 décembre 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507619H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |