Permis d'aménager n° 08507616H0002 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 9 815 m², Chemi Du Bas Fradet Village De Fradet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 08507616H0002
Demandeur
PREVOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507616H0002 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé Chemi Du Bas Fradet Village De Fradet. PREVOTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Fradet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500985205
- SIRET
- 50098520500037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507616H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |