Permis d'aménager n° 08507619H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 2 154 m², Fouques
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 08507619H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fouques, le permis d'aménager n° 08507619H0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB173. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507619H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |