Permis d'aménager n° 08507616H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 8 503 m², Le Fief Du Temple
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 08507616H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2016 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507616H0001 porte sur un projet situé Le Fief Du Temple.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB703, AB704, AB769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
8 ans 1 mois
Délai total
9 ans 4 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |