Permis d'aménager n° 08505114H0003 à Chantonnay, Ld Le Piqueret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 08505114H0003
Demandeur
SAS LCH AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Piqueret, le permis d'aménager n° 08505114H0003 a été délivré le 27 septembre 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SAS LCH AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT198P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LCH AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523139459
- SIRET
- 52313945900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)
Autres dossiers de SAS LCH AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505114H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |