Permis d'aménager n° 08505113H0002 à Chantonnay, Ld Le Piqueret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 08505113H0002
Demandeur
SAS LCH AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505113H0002 porte sur un projet situé Ld Le Piqueret. La demande émane de SAS LCH AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT189P, AT194, AT24P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LCH AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523139459
- SIRET
- 52313945900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)
Autres dossiers de SAS LCH AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505113H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |