Permis d'aménager n° 08505117C0001 à Chantonnay pour un terrain de 6 626 m², Le Piqueret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 08505117C0001
Demandeur
SAS LCH AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505117C0001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Le Piqueret. Le projet est porté par SAS LCH AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT22, AT23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LCH AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523139459
- SIRET
- 52313945900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEILLERAIE TILLAY (85700)
Autres dossiers de SAS LCH AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |