Permis d'aménager n° 08505113H0001 à Chantonnay, Av De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 septembre 2013
Dossier PA n° 08505113H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505113H0001 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2013, pour un projet situé Av De Lattre De Tassigny.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL163P. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505113H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |