Permis d'aménager n° 08505114H0002 à Chantonnay, Rue Des Barettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 08505114H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505114H0002 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé Rue Des Barettes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR57P, AR37P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Chantonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505114H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |