Permis d'aménager n° 08505118C0001 à Chantonnay pour un terrain de 3 946 m², Rue Des Chaufourniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 08505118C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505118C0001 porte sur un projet situé Rue Des Chaufourniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTONNAY.
L'opération concerne un terrain de 3 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500510
- SIRET
- 21850051000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |