Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08504716C0009

Permis d'aménager n° 08504716C0009 à Challans pour un terrain de 8 045 m², Chemin Du Parois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PA n° 08504716C0009

Demandeur

SAS LCH AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504716C0009 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Chemin Du Parois. Le demandeur déclaré est SAS LCH AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 045 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH196, BH201, BH204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

8 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH196 BH201 BH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 045 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LCH AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523139459
SIRET
52313945900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504716C0009
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 045 m², situé Chemin Du Parois à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS LCH AMENAGEMENT et autorisé le 2 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504716C0009, déposé en mairie de Challans.

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