Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08504717C0005

Permis d'aménager n° 08504717C0005 à Challans pour un terrain de 25 467 m², Chemin Des Villattes - Che

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 08504717C0005

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Villattes - Che, le permis d'aménager n° 08504717C0005 a été délivré le 25 juillet 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par VENDEE AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ252, CZ255, CZ266. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

25 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ252 CZ255 CZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 467 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484620927
SIRET
48462092700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504717C0005
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 467 m², situé Chemin Des Villattes - Che à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 25 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504717C0005, déposé en mairie de Challans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Challans

Autres types d'autorisations à Challans