Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08504718C0001

Permis d'aménager n° 08504718C0001 à Challans pour un terrain de 48 362 m², Rue Des Alizes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 08504718C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Alizes, le permis d'aménager n° 08504718C0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 48 362 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA159, BA273, BA296. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

48 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA159 BA273 BA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 362 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504718C0001
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 362 m², situé Rue Des Alizes à Challans (85300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504718C0001, déposé en mairie de Challans.

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