Permis d'aménager n° 08504716C0010 à Challans pour un terrain de 41 317 m², Rue Des Balcons De La Bloi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 08504716C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504716C0010 a été délivré le 4 juillet 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Balcons De La Bloi.
L'opération concerne un terrain de 41 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1728, E2367, E2368. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85305)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504716C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |