Permis d'aménager n° 08504717C0004 à Challans pour un terrain de 19 879 m², Route De Soullans Les Grandes Noues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 08504717C0004
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504717C0004, délivré le 21 juillet 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Soullans Les Grandes Noues. La demande émane de LOTIPROMO.
L'opération concerne un terrain de 19 879 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK5, CK6, CK72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504717C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |