Permis d'aménager n° 08504718C0002 à Challans pour un terrain de 26 382 m², Chemin De Baudu - Avenue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 08504718C0002
Demandeur
SARL BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504718C0002, délivré le 24 juillet 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De Baudu - Avenue D. La demande émane de SARL BAT'IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK125, CK207, CK208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424012896
- SIRET
- 42401289600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SARL BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |