Permis d'aménager n° 0850392500001 à La Bruffière pour un terrain de 1 512 m², 10 Bi Rue Sainte Radegonde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PA n° 0850392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2026 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850392500001 porte sur un projet situé 10 Bi Rue Sainte Radegonde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC293, AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2026
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à La Bruffière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |