Permis d'aménager n° 08503816U0002 aux Brouzils pour un terrain de 41 790 m², Le Champ De L Usine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 08503816U0002
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503816U0002 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Le Champ De L Usine. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROUZILS (LES) (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DES BROUZILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503816U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |