Permis d'aménager n° 08503819U0001 aux Brouzils pour un terrain de 2 997 m², Rue Pasteur-Cite Du Foyer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 08503819U0001
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503819U0001 porte sur un projet situé Rue Pasteur-Cite Du Foyer. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172P, AB174, AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROUZILS (LES) (85260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503819U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |