Permis d'aménager n° 08503816U0003 aux Brouzils pour un terrain de 726 m², Rue Du Grand Pre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 08503816U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503816U0003 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Grand Pre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503816U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |