Permis d'aménager n° 08503819U0002 aux Brouzils pour un terrain de 8 667 m², Rue De La Croix Carron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 08503819U0002
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503819U0002 porte sur un projet situé Rue De La Croix Carron. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 667 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES BROUZILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROUZILS (LES) (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DES BROUZILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503819U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |