Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503815H0001

Permis d'aménager n° 08503815H0001 aux Brouzils, Rue Jean Yole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES BROUZILS et autorisé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503815H0001, déposé en mairie des Brouzils.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PA n° 08503815H0001

Demandeur

COMMUNE DES BROUZILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08503815H0001, délivré le 4 mai 2015 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Yole. Le projet est porté par COMMUNE DES BROUZILS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Localisation du projet aux Brouzils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES BROUZILS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500387
SIRET: 21850038700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES BROUZILS (85260)

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10 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503815H0001
Code commune INSEE	85038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Yole aux Brouzils (85260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES BROUZILS et autorisé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503815H0001, déposé en mairie des Brouzils.

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