Permis d'aménager n° 08503821U0001 aux Brouzils pour un terrain de 3 657 m², 29 Le Fief
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 08503821U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Le Fief, le permis d'aménager n° 08503821U0001 a été délivré le 16 juillet 2021 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 3 657 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503821U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |