Permis d'aménager n° 08521711H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 28 115 m², Chemi De La Prison Lotissement ""Les Grenouilleres""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PA n° 08521711H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521711H0001, délivré le 17 février 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi De La Prison Lotissement ""Les Grenouilleres"".
L'opération s'étend sur un terrain de 28 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN170, ZN171, ZN172. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Grenouilleres""
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521711H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |