Permis d'aménager n° 08514614H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 1 745 m², Boule Auguste Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PA n° 08514614H0001
Demandeur
SOFILEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514614H0001, délivré le 16 juillet 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Auguste Durand. La demande émane de SOFILEB.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AK635, AK636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFILEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303253108
- SIRET
- 30325310800029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514614H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |